Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation des services de planification financière proposés par Sgisolution.
Dernière mise à jour : 2 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur : 8 août 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation.
Cette acceptation constitue un accord juridiquement contraignant entre vous et Sgisolution.
Définitions
Les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
- • "Service" désigne l'ensemble des prestations de conseil financier proposées par Sgisolution
- • "Utilisateur" désigne toute personne physique ou morale utilisant nos services
- • "Contenu" désigne toute information, donnée ou document fourni via nos services
- • "Compte" désigne l'espace personnel créé pour accéder à nos services
Description du Service
Sgisolution propose des services de planification financière personnalisée sous forme d'abonnement mensuel à 250€.
Nos prestations incluent l'analyse de votre situation, des recommandations personnalisées et un suivi régulier de vos objectifs financiers.
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à :
Sécurité du Compte
Maintenir la confidentialité de vos identifiants et nous informer immédiatement de tout usage non autorisé
Exactitude des Informations
Fournir des informations complètes, exactes et à jour sur votre situation financière
Utilisation Conforme
Utiliser nos services exclusivement à des fins légales et conformément aux présentes conditions
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
- Des activités illégales ou frauduleuses
- Transmettre des informations fausses ou trompeuses
- Porter atteinte à nos systèmes informatiques ou à notre sécurité
- Utiliser nos conseils pour des activités de blanchiment
- Reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation
- Nuire à notre réputation ou à celle de nos partenaires
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et technologies utilisés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite.
Protection des Données Personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité distincte. Confidentialité
Conditions de Paiement
Les modalités de paiement de notre abonnement sont les suivantes :
Abonnement mensuel de 250€ TTC, prélevé le même jour chaque mois
Premier paiement dû à la souscription, puis mensuellement par la suite
Aucun remboursement partiel n'est accordé en cas de résiliation en cours de mois
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Avertissements
Nos conseils financiers ne constituent pas une garantie de résultats. Les marchés financiers comportent des risques inhérents.
Nous déclinons toute garantie implicite quant aux performances futures de vos placements.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus sur les 12 derniers mois.
En aucun cas notre responsabilité ne saurait excéder 3 000€ par incident.
Résolution des Différends
En cas de litige, nous privilégions les solutions amiables :
Arbitrage
Les litiges non résolus à l'amiable peuvent faire l'objet d'un arbitrage
L'arbitrage se déroule selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris
Plateforme ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR de la Commission européenne
Cette plateforme facilite la résolution alternative des litiges en ligne
Renonciation aux Actions Collectives
Vous renoncez à participer à toute action collective contre Sgisolution dans le cadre de ces conditions.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français en vigueur.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.
Les modifications importantes vous seront notifiées par e-mail et via notre site web.
Divisibilité
Si une disposition s'avère invalide, les autres clauses conservent leur pleine validité.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'intégralité de notre accord contractuel concernant nos services.
Contact pour les Conditions
Pour toute question sur ces conditions générales, contactez notre service juridique.
E-mail : contact@sgisolution.com
11 Rue de la Maison-Blanche, 44100 Nantes
Confirmation d'Acceptation
En utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces conditions.